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Registre des GES écoProjets®

Le présent Registre constitue strictement un service d'inscription à la liste et de retrait de la liste des projets de GES et des réductions ou absorptions d'émissions vérifiées (RAV). Le Registre a été créé en vue de permettre aux entités d'enregistrer et de présenter les projets et de doter les RAV d'un numéro de série unique. Le Registre des GES ÉcoProjets® ne fournit aucun service ni n'entreprend aucune activité en vue de faciliter l'échange des RAV ainsi que des contrats et des produits afférents. Le Registre ne constitue pas un marché des changes, un centre d'échange, un vendeur ou un négociant, un conseiller, un négociateur ou tout autre type de participant au marché associé à ce genre de transactions. Le Registre n'a pas d'intérêt commercial quel qu'il soit dans la livraison, le transfert ou l'utilisation de RAV par les promoteurs de projet, les parties responsables et les utilisateurs prévus autre que l'inscription à la liste et le retrait de la liste des projets et des RAV selon les directives du promoteur de projet ou de l'intermédiaire autorisé dans le cadre du projet et ce, aux termes des modalités de la convention concernant la prestation des services de Registre des GES ÉcoProjets®.

Le Registre des GES ÉcoProjets® (le « Registre ») et l'Association canadienne de normalisation (« CSA ») ne sont pas responsables du contenu de tout renseignement affiché au Registre. Le Registre et CSA n'assument aucunement la responsabilité de l'exactitude, de la complétude et de l'actualité desdits renseignements et de leur utilisation ou de leur référence en toute confiance par toute partie.