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Registre des GES écoProjets®

Comment procéder

  1. Enregistrement et inscription à la liste aux fins d'affichage de projets

    La première étape de la phase initiale consiste à remplir et à présenter le Formulaire de demande d'enregistrement d'un projet de GES, de même que les annexes A, B, C [le cas échéant] et D.

    Une fois le Formulaire de demande d'enregistrement d'un projet de GES reçu, les responsables de Registres de GES en effectuent l'administration interne qui comprend le traitement du formulaire de demande et l'activation d'un compte de projet au Registre des GES ÉcoProjets®, ainsi que l'évaluation de l'exhaustivité de la documentation en vue de confirmer qu'elle comprend toute l'information requise pour l'inscription à la liste du projet aux fins d'affichage dans le Registre des GES ÉcoProjets®. L'inscription à la liste du projet aux fins d'affichage dans le Registre fait toujours l'objet de l'acceptation par les responsables de Registres de GES.

    On peut effectuer les processus d'enregistrement et d'inscription à la liste aux fins d'affichage en même temps si la documentation du projet est prête, ou encore par étape en fonction de la livraison des différents rapports requis.

    On peut faire afficher les renseignements préliminaires relatifs au projet au moment de l'enregistrement initial, tandis que la documentation relative au projet est en préparation.

    ET/OU

    On fournit habituellement un rapport de validation pour un projet qui est aux stades préliminaires de mise en Ĺ“uvre. Un rapport de validation n'est pas nécessaire si l'on présente un rapport sur les GES. Le rapport de validation doit être conforme à la norme ISO 14064-3.

    ET/OU

    On doit présenter un rapport sur les GES même si un rapport de validation est également présenté, car le rapport doit fournir, de manière ouverte et transparente, la description complète du projet associée à la déclaration sur les GES et aux réductions ou absorptions des émissions de GES. Le rapport sur les GES doit satisfaire aux exigences minimales précisées à l'alinéa 5.13b de la norme 14064-2, mais sans s'y limiter.

    Il faudra peut-être remplir et présenter l'annexe D plus d'une fois, lorsque le statut de la documentation, du projet ou des RAV change. D'autres personnes peuvent également présenter l'annexe D pour mettre le statut des RAV à jour quand le promoteur du projet n'y participe plus.

    On doit présenter un rapport sur les GES conforme aux exigences de la norme ISO 14064-2 en matière de déclaration et un rapport de vérification conforme aux exigences de la norme ISO 14064-3 en matière de déclaration avant tout numérotage sériel des réductions ou absorptions d'émissions.

    La Modèle de rapport sur les GES est un guide pour la préparation du rapport sur les GES en vue de sa présentation au Registre des GES écoProjets®.

  2. Numérotage sériel des RAV et mise à jour de leur statut

    L'étape suivante consiste à présenter un rapport de vérification externe dans le but de doter d'un numéro de série unique les réductions ou absorptions d'émissions vérifiées (RAV) appropriées découlant d'un projet de réduction ou d'absorption des émissions de GES et de les afficher. Dans le cadre du Registre des GES ÉcoProjets®, les réductions ou absorptions d'émissions ex ante ou futures ne sont pas dotées d'un numéro de série unique. Seules sont dotées d'un numéro de série unique les réductions ou absorptions d'émissions vérifiées qui ont été réalisées et qui sont accompagnées d'un rapport de vérification conforme aux exigences de la norme ISO 14064-3 en matière de déclaration et qui porte sur les années millésimes.

    La Modèle de rapport de vérification est conçu pour aider les utilisateurs à assurer la conformité du rapport aux exigences en matière de vérification et de déclaration de la norme ISO 14064-3 et du Registre des GES écoProjets®.

    Lorsque requis, retirer de la liste ou céder en faveur d'un autre registre ou d'une autre entité les quantités précises de RAV et les numéros de série pertinents selon les directives stipulées dans l'annexe D, ou encore à les retirer au profit de l'environnement. De plus, si les RAV ont changé de propriétaire ou encore sont cédées, on peut remplir la section de mise à jour des RAV pour modifier les renseignements relatifs à l'inscription à la liste aux fins d'affichage des RAV.

Formulaire de demande d'enregistrement d'un projet de GES
Annexe A - Reconnaissance du mandat du Registre des GES ÉcoProjets®
Annexe B - Convention concernant la prestation des services de Registre des GES ÉcoProjets®
Annexe C - Désignation de la personne-ressource autorisée dans le cadre du projet (si requis) [Si l'Annexe C- Désignation de la personne-ressource autorisée dans le cadre du projet est dûment remplie et présentée durant la phase initiale d'enregistrement, la signature du promoteur du projet ne sera pas nécessaire sur les avis subséquents.]
Annexe D - Avis de directives relatives au compte de Registre [Il faudra peut-être remplir et présenter l'annexe D plus d'une fois, lorsque le statut de la documentation, du projet ou des RAV change.]
Modèle de rapport sur les GES (Effective January 1, 2012 it will be necessary that all GHG Report submissions follow the GHG Report Template.)
Modèle de rapport de vérification (Effective January 1, 2012 it will be necessary that all Verification Report submissions follow the Verification Report Template.)

Les annexes A, B et C doivent être signées par i) le promoteur de projet de gaz à effet de serre dûment autorisé (le « promoteur de projet » ) et ii) toute personne-ressource autorisée dans le cadre du projet (la « personne-ressource autorisée dans le cadre du projet ») que le promoteur de projet peut désigner pour donner des consignes aux responsables du Registre des GES ÉcoProjets® et interagir avec eux en son nom.

On peut également présenter en tout temps des rapports sur les GES, des rapports de validation et des rapports de vérification mis à jour, de même que d'autres mises à jour relatives au projet comme le changement de propriété ou d'autres paramètres.

Selon le principe de rémunération à l'acte, les responsables de Registres de GES peuvent fournir des communications et des avis supplémentaires liés aux RAV, ou encore répondre à d'autres besoins des programmes de GES comme il a été convenu.

    *Any Alberta Emissions Offset Registry (AEOR) actions or requests must be completed through the AEOR portal listed below and submitted to the AEOR for processing. All forms required for project registration, serialization, and any subsequent requests are available online at http://www.csaregistries.ca/albertacarbonregistries/eor_user.cfm. The AEOR has a dedicated CSA GHG CleanProjects® Registry Schedule B and D forms that are only available on the AEOR portal. These dedicated forms must be used for any AEOR projects and requests. Failure to use the appropriate forms will result in a delay in processing.

Guide des services et des frais

Le guide suivant énonce les services offerts dans le cadre du Registre et les frais correspondant à ces services qui seront payés par le bénéficiaire de services avant le début et la fin de chacun des services rendus par les responsables du Registre selon les modalités de la convention concernant la prestation des services de Registre des GES ÉcoProjets®.

Services de Registre

Frais applicables

Services relatifs au projet

 

Promoteur du projet : Télécharger vers l’aval, remplir et déposer un formulaire de demande d’enregistrement d’un projet dans le cadre du Registre des GES ÉcoProjets® (comprenant toutes les annexes applicables)

Administration et traitement en interne de la Demande d’enregistrement d’un projet de GES comprenant l’activation d’un compte de projet Registre des GES ÉcoProjets® pour le bénéficiaire de services

200,00 $*  

Inscription des renseignements relatifs au projet aux fins d’affichage public dans la partie accessible au public du Registre conformément à l’alinéa 2.5d) de la convention

Affichage des renseignements préliminaires relatifs au projet (prévalidation)

250,00 $*

et/ou

Affichage du rapport de GES (14064-2 à l’alinéa 5.13b) (prévalidation)

250,00 $*

et/ou

Affichage du rapport de validation (14064-2 alinéa 5.13a) (validation)

250,00 $*

S’il y a lieu :

 

Affichage d’un nouveau rapport de GES ou de validation, ou d’un rapport de GES ou de validation mis à jour – Mise à jour du compte

250,00 $*

Changement à effectuer au relevé de compte relativement à la propriété ou au statut du projet, au promoteur du projet, à l'intermédiaire autorisé dans le cadre du projet ou à tout autre paramètre

250,00 $*

S’il y a lieu :

 

Retrait de la liste du projet et prestation de communications et d'avis relatifs au projet et destinés à une personne ou à une entité, tels que décrits dans les directives détaillées de retrait de la liste énoncées dans l'Avis de directives relatives au compte de Registre du bénéficiaire de services – Les communications peuvent comprendre :
i) la prestation d'un avis visant à retirer une RAV de la liste en faveur d’un registre suppléant ou d’une autre entité;
ii) la confirmation de l’inscription antérieure à la liste du Registre du projet; ou
iii) d'autres communications convenues entre les parties.

250,00 $
[Chacune des communications ultérieures relatives au projet acheminées à des personnes ou à des entités supplémentaires seront facturées à un tarif à convenir entre les parties.]
Note : Si le projet est retiré de la liste, le compte est désactivé et aucune RAV subséquente ne pourra être inscrite ou retirée de la liste jusqu’à ce que le projet soit inscrit de nouveau.

Inscription à la liste de documents supplémentaires, d'affirmations liées aux GES ou de rapports (autres qu'un rapport de vérification, qui doit accompagner l'inscription à la liste de toute RAV), comme convenu entre les parties

Frais à convenir entre les parties

Services relatifs aux RAV

 

REMARQUE : TOUS LES SERVICES SUIVANTS NE PEUVENT ÊTRE RENDUS SÉPARÉMENT ET DOIVENT ÊTRE PRÉCÉDÉS DE L'AFFICHAGE DU PROJET DANS LE REGISTRE PAR LE BÉNÉFICIAIRE DE SERVICES.

Sérialisation et affichage des RAV, inscription du ou des rapport(s) de vérification correspondant(s) aux fins d’affichage public, mise à jour du relevé de compte

0,05 $/RAV

Retrait de la liste de quantités particulières et de numéros de séries pertinents de RAV

Inclus dans les frais d'inscription à la liste et de sérialisation des RAV

Retrait de la liste, retrait au profit de l’environnement et considération en tant que retirés de la liste de quantités particulières et de numéros de séries pertinents de RAV

Inclus dans les frais d'inscription à la liste et de sérialisation des RAV

Prestation de communications et d'avis supplémentaires relatifs aux RAV (en la forme et au fond à convenir entre les parties)

Frais à convenir entre les parties

Services supplémentaires

 

Exigences supplémentaires du programme de GES telles que choisies par le bénéficiaire de services et acceptées par le prestataire de services

Frais à convenir entre les parties


* Ce frais s’applique pendant toute la durée où le projet est inscrit à la liste et ne sera pas exigible de nouveau si les parties signent une nouvelle convention conformément au paragraphe 13.1.