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Registre des GES écoProjets®

Lignes directrices de validation

La validation et la vérification prévues par la norme ISO 14064-3 sont des processus similaires qui sont toutefois axés sur des aspects différents. Les lignes directrices proposées dans cette section ont pour objet d’assister les initiateurs (promoteurs) de projets et les responsables de la validation au cours du processus de validation. Afin d’augmenter la cohérence et la crédibilité des projets et de leurs documents afférents qui sont inscrits à la liste du Registre des GES ÉcoProjets®, on recommande aux initiateurs (promoteurs) de projets et aux responsables de la validation d’envisager que le projet soit soumis à une validation et à une vérification externes. 

Conformément au paragraphe 5.13 de la norme ISO 14064-2, la déclaration du projet de GES peut être présentée sous l’un ou l’autre des deux formats indiqués ci-dessous :

Lignes directrices supplémentaires en matière de validation:

Suivant les exigences de la norme ISO 14064-3, l’initiateur (promoteur) de projet et le responsable de la validation doivent s’entendre sur les éléments suivants :

La liste ci-dessous comprend toutes les organisations qui ont été désignées en tant qu’organismes de validation des projets de réductions ou d’absorptions des GES inscrits à la liste du Registre des GES ÉcoProjets®.

Tout initiateur de projet ayant besoin d’aide pour trouver un responsable de la validation ou un vérificateur qui a participé à l’évaluation de projets de réductions ou d’absorptions des gaz à effet de serre peut consulter la liste des experts-conseils présélectionnés que le bureau des Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) du gouvernement du Canada a affichée publiquement.

Note : Ce service de référence n’est fourni que pour ceux qui ont besoin d’aide pour trouver un responsable de la validation ou un vérificateur. La liste ne se veut pas exhaustive.